Dernière mise à jour : 18/09/2026.

1. Responsable du traitement

ODEVA IMMOBILIER, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 6 rue des Castelleries, 50890 Condé-sur-Vire (SIRET 882 288 616 00031), est responsable des traitements de données personnelles décrits ci-dessous.
Représentante légale : Océane LORANGERIE (gérante).
Référent en protection des données : David JEANNE — contact@odeva-immobilier.com.

2. Données que nous collectons

Identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone.
Projet immobilier : critères de recherche, budget, type de bien, secteurs, informations relatives à un bien à vendre.
Données de transaction : éléments nécessaires à l’établissement des mandats, avis de valeur et actes.
Obligations légales anti-blanchiment (LCB-FT) : lorsque la loi l’impose, éléments d’identification et d’appréciation (date et lieu de naissance, nationalité, situation, profession, origine des fonds). Ces données bénéficient d’un accès restreint.
Navigation : cookies et mesure d’audience (voir §8).

3. Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes (contact, estimation) — mesures précontractuelles / intérêt légitime.
Vous proposer des biens correspondant à votre projet et gérer la relation commerciale — intérêt légitime ou consentement selon le canal.
Alertes e-mail « nouveaux biens » — votre consentement (double opt-in), révocable à tout moment.
Exécuter les mandats et les ventes — exécution du contrat.
Respecter nos obligations légales (comptables, LCB-FT) — obligation légale.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux collaborateurs habilités de l’agence. Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants) qui n’utilisent vos données que pour notre compte :

IONOS — hébergement (Union européenne) ;
Sweego — envoi d’e-mails et de SMS (fournisseur européen) ;
Google — affichage d’avis et polices, mesure d’audience (le cas échéant) ;
Anthropic — outil d’intelligence artificielle d’aide à la rédaction. Nous limitons strictement les données transmises et n’y adressons pas de données d’identification directe ni de données LCB-FT.

Certains prestataires pouvant être situés hors de l’Union européenne, les transferts éventuels sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types). Les notaires interviennent en tant que responsables de traitement distincts dans le cadre des ventes.

5. Durées de conservation

Prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact, puis anonymisation automatique.
Clients / mandats / ventes : pendant la relation puis selon les durées légales (obligations comptables et LCB-FT).
Cookies : voir §8.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès authentifié et restreint, chiffrement des échanges (HTTPS), hébergement dans l’Union européenne, minimisation et anonymisation automatique des données arrivées à échéance.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, contactez notre référent RGPD, David JEANNE :
par e-mail à contact@odeva-immobilier.com ou par courrier à ODEVA IMMOBILIER, 6 rue des Castelleries, 50890 Condé-sur-Vire.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) et, sous réserve de votre accord, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page. Votre choix est conservé 6 mois.

9. Modifications

La présente politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

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